Data Dock : prouver sa qualité d’organisme de formation - CNFPI

Data Dock oblige chaque organisme de formation à faire la preuve de sa conformité et de sa qualité pour pouvoir percevoir des financements.

Publié par Marine

Lundi 9 octobre 2017

Certifications

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Data Dock : comprendre le nouveau système de vérification de la conformité des organismes de formation

Devenir organisme de formation implique pour chaque organisme de faire la preuve de sa conformité. Pour ce faire, la loi implique à chaque organisme d’être référencé sur Data Dock. Explications du CNFPI.


Data Dock : la base de référencement des organismes de formation

Devenir organisme de formation implique pour chaque organisme de faire la preuve de sa conformité. Pour ce faire, la loi implique à chaque organisme d’être référencé sur Data Dock. Explications du CNFPI.

Depuis la LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, ce sont les financeurs de la formation professionnelle qui ont pour tâche le suivi et le contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent.

 

Organisée sous l’égide de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et du Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef), cette démarche oblige chaque organisme de formation à prouver qu’il est bien conforme aux règles en vigueur. C’est dans cette dynamique qu’a été créé le Data Dock.


Data Dock : une étape obligatoire depuis le 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, chaque organisme de formation doit obligatoirement être conforme à une série de critères et apparaitre dans la base de données Data Dock. Pourquoi ? Pour être référencé par les financeurs (État, Régions, OPCA, Opacif, Pôle emploi et Agefiph) et, ainsi, faire bénéficier aux stagiaires d’une prise en charge financière du montant des formations.


Comment fonctionne Data Dock ?

        Le principe du Data Dock est double :

        1. permettre à chaque organisme de formation de prouver qu’il répond aux différents critères qualité
        2. éviter que plusieurs financeurs ne vérifient la conformité d’un même organisme de formation

        Data Dock est donc un entrepôt de données modifiable et consultable par chacun des financeurs.


        21 indicateurs de qualité rangés en 6 grands critères

        Mais comment ces financeurs décident-ils de la conformité ou non d’un organisme de formation ? Pour ce faire, ils se basent sur le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Ce décret répertorie 21 indicateurs touchant notamment à la qualification des formateurs ou au programme de formation. Ces indicateurs sont rangés en 6 grands critères, que voici :

        • critère n°1 : l’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
        • critère n°2 : l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
        • critère n°3 : l’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
        • critère n°4 : la qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
        • critère n°5 : les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus .
        • critère n°6 : la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires


        Les organismes de formation doivent fournir des preuves

        Après avoir pris connaissance de ces critères, les organismes de formation doivent fournir des éléments de preuve liés à chaque indicateur. En d’autres termes, ils doivent amener des pièces justificatives à Data Dock : catalogues, pages web…

        Mais attention : il peut parfois être particulièrement complexe et chronophage de rassembler chaque élément de preuve exigé. En outre, une fois ces éléments réunis, l’instruction peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.


        Que se passe-t-il lorsque les preuves fournies par un organisme de formation sont validées ?

        Si les preuves chargées par un organisme de formation sur Data Dock sont validées par un financeur, alors tous les autres financeurs peuvent voir que cet organisme de formation a été validé. Chaque financeur est ensuite libre de sélectionner les organismes de formation avec lesquels il souhaite travailler, et les intégrer ensuite dans son propre catalogue de référencement. À l’heure où les experts du CNFPI écrivent ces lignes, 15 000 organismes seulement figurent sur Data Dock, alors que l’on dénombre 89 000 organismes disposant d’un numéro d’activité.





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